Les motifs de refus de visa pour la France et l'espace Schengen

Vous avez fait une demande de visa pour la France et ce dernier vous a été refusé ?
Lorsqu’on vous a rendu votre passeport, vous avez également reçu un document que vous avez contresigné, avec un ou plusieurs motifs indiqués.
Il est primordial de comprendre le motif de refus de votre visa. En effet, cela vous permettra de formuler un recours adapté à votre cas, et vous aurez plus de chance d’obtenir votre visa.

Motif 1 : “le document de voyage présenté est faux/falsifié”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que votre titre de transport (votre billet d'avion) ou votre passeport n’est pas valable ou authentique.

Nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à contester ce motif de refus.

Motif 2 : “l’objet et les conditions du séjour envisagé n’ont pas été justifiés”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous n’avez pas donné assez d’explications sur les raisons de votre venue en France, que les motifs de votre demande sont obscurs et qu’au vu des seuls éléments fournis, votre séjour en France n’est pas justifié.
Nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à justifier l'objet de votre séjour.

Motif 3 : “vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous n’avez pas de moyens suffisants pour votre venue en France.
C'està dire que vous ne disposez pas d’assez de liquidités pour assurer votre vie courante en France durant votre séjour.
Les services consulaires vérifient que vous disposez de moyens suffisants pour vous déplacer, vous loger, vous nourrir et rentrer dans votre pays d’origine c’est-à-dire 65 euros par jour si vous comptez résider à l’hôtel et de 33 euros si vous êtes hébergé.
Nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à justifier de la suffisance de vos ressources pour la durée du séjour.

Motif 4 : “vous avez déjà séjourné sur le territoire des Etats membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours, sur la base de la délivrance d’un visa uniforme ou d’un visa à validité territoriale limitée”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous avez déjà séjourné en France ou dans un Etat membre lors des six derniers mois.
Si tel n'est pas le cas, nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à contester cette erreur de l'administration.
Si tel est le cas, vous devez patienter pendant six mois après votre retour pour introduire une nouvelle demande de visa court séjour.
Vous pouvez toutefois introduire une demande de visa long séjour.

Motif 5 : “vous avez fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS)”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sûreté sur le territoire national.
Un étranger est généralement présent au sein de ce fichier s’il a été condamné pour une infraction pénale punissable d’au moins un an d’emprisonnement ou s’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a commis des faits graves punissables pénalement.
Il existe environ 1.300.000 signalements en France au sein du fichier SIS.
Un acte grave commis dans un pays membre de l’espace Schengen autre que la France peut conduire à votre inscription au sein de ce fichier.
Le signalement est normalement conservé durant une durée de trois ans. Cette durée peut être toutefois renouvelée.
Vous pouvez consulter la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) en France par courrier pour savoir si votre identité a bien fait l’objet d’un signalement au sein de ce fichier.
Si tel n’est pas le cas, nous pouvons vous aider en effectuant un recours contre ce refus de visa.

Motif 6 : “un ou plusieurs Etats membres estiment que vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, au sens de l’article 2.19 du règlement (CE) n° 562/2006 (code frontières Schengen), ou pour les relations internationales d’un ou plusieurs des Etats membres”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sureté sur le territoire national.
Vous avez probablement fait l’objet d’un signalement par un pays membre de l’espace Schengen autre que la France.
Si tel n'est pas le cas, nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à contester cette erreur.

Motif 7 : “vous n’avez pas présenté d’éléments attestant que vous êtes titulaire d’une assurance maladie en voyage adéquate et valable”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous n'avez pas fourni de documents prouvant que vos frais de santé et de rapatriement sont couverts par une compagnie d’assurance.
Nous pouvons vous aider par nos modèles de recours à contester ce motif de refus.

Motif 8 : “les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous n’avez pas fourni de documents attestant de façon vérifiable des conditions de votre séjour et de son motif.
Il s’agit d’un motif vague de refus qui résulte d’une appréciation concrète de votre demande.
Les documents communiqués sont insuffisamment motivés et vérifiables.
Nous pouvons vous aider à constituer un dossier complet justifiant l'objet de votre séjour et à contester ce motif de refus.

Motif 9 : “votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie”

Cela signifie que les services consulaires ont considéré que vous comptez peut-être rester en France à l’expiration de votre visa.
Les documents communiqués montrent insuffisamment votre attachement à votre pays d’origine et votre volonté certaine de retour.
Nous pouvons vous aider à constituer un dossier complet justifiant l'objet de votre séjour et à contester ce motif de refus.

Il est primordial de comprendre le motif de refus de visa. En effet, cela vous permettra de formuler un recours adapté à votre cas, et vous aurez plus de chance d’obtenir votre visa.

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