Quand et comment faire un recours gracieux ?

Vous avez fait une demande de visa pour la France et ce dernier vous a été refusé ?

Le recours gracieux est avantageux lorsque le refus de visa est manifestement motivé par une erreur grossière de l’administration. Dans ce cas, l’administration qui vous a refusé votre visa peut accepter de revoir sa décision dans des délais plus brefs qu’une procédure devant la CRRV.

Le recours gracieux est également adapté si vous vous avez oublié de présenter certaines pièces lors de la demande de visa. Dans ce cas, plutôt que de refaire une demande ou de saisir la CRRV, il vaut parfois mieux essayer d'obtenir une décision favorable directement auprès du consulat ou de l’ambassade.

Enfin, dans les cas d’extrême urgence, un recours gracieux peut être plus rapide qu’une procédure de référé. En effet, vous pouvez obtenir une réponse positive à votre recours sous quelques jours auprès de l’ambassade ou du consulat, contre 15 jours à 3 semaines dans le cas d’une procédure d’urgence du tribunal.

Si vous êtes dans l’une de ces 3 situations, nous vous conseillons de faire un recours gracieux auprès du consulat. Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois :

  • à compter de la notification de la décision de refus pour un refus exprès ;
  • à compter de la fin de la période de 2 mois sans réponse, pour un refus implicite.
  • Vous voulez faire un recours gracieux pour obtenir votre visa ?

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